En vertu de l’application de la Loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons de ce qui suit :
Art. 10 LSSI: www.calzadospitillos.com est un nom de domaine internet appartenant à CALZADOS PITILLOS, S.A., dont le siège social est Carretera de prejano, 46-48 26580 ARNEDO (province de LA RIOJA) et CIF (numéro d’identification fiscale), A26054213. L’entreprise est inscrite au Registre du commerce de La Rioja, tome 188 Gral, livre 136, section 3, folio 107, page 1879, inscription 1.
Pour les besoins du présent document, le numéro de téléphone de contact est le 941 382 712 et l’adresse électronique de contact est admin@grupopitillos.com.
Les présentes Mentions légales régissent l’utilisation dudit domaine.
L’utilisation de ce site Web implique l’acceptation par l’Utilisateur des conditions d’utilisation, incluses dans les présentes Mentions légales, de notre politique relative à la « Protection des données et de la vie privée » et de notre « Politique d’utilisation des cookies ». Si certains services contenus et/ou outils proposés via ce « Portail » requièrent l’application de conditions particulières, celles-ci seront mises à disposition de l’Utilisateur.
D’autre part, CALZADOS PITILLOS, S.A. souligne que les contenus et services de cette page Web, ainsi que les conditions d’utilisation, peuvent être modifiés sans préavis.
2. Conditions d’utilisation.
L’Utilisateur s’engage, dans les parties dont l’accès nécessite de s’enregistrer, à fournir des informations véridiques, exactes et complètes sur son identité. En outre, il s’engage à tenir à jour les données personnelles qui pourraient être fournies au propriétaire du domaine et, de ce fait, l’unique responsable des falsifications ou inexactitudes qu’il réalise.
Les personnes mineures devront obtenir l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux afin de pouvoir accéder aux services fournis. CALZADOS PITILLOS, S.A. n’assumera aucune responsabilité en cas de données erronées ou inexactes concernant ce sujet.
Le « portail » ne peut être utilisé qu’à des fins légitimes, l’utilisateur s’engage donc à utiliser le portail de façon licite et honnête, conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation, à NE PAS utiliser les services du « portail » pour effectuer des activités contraires à législation espagnole, à la morale et à l’ordre public, en assumant de son côté l’ensemble des responsabilités pour les dommages et préjudices subis par le propriétaire du domaine ou des tiers, qui pourraient résulter de pratiques illégales ou non permises, y compris, sans toutefois s’y limiter :
- effectuer des manipulations ou des modifications sur cette page sans l’accord du propriétaire du domaine, qui n’assumera aucune responsabilité susceptible de résulter desdites manipulations ou modifications par des tiers ;
- accomplir une action pouvant endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le Portail et les services et/ou en empêcher un usage normal et l’utilisation par les Utilisateurs ;
- introduire et/ou utiliser des logiciels informatiques, des données, des fichiers erronés, des virus, des codes malveillants, des équipements informatiques, de télécommunication ou autre, quelles que soient leurs natures, susceptibles de provoquer des dommages dans le Portail, à tout service ou tout autre actif (matériel ou logiciel) des systèmes d’information du propriétaire du domaine ;
- violer les droits d’autrui relatifs à la vie privée, à l’image, à la protection des données et au secret des communications, à la propriété intellectuelle et industrielle ;
- dissimuler ou falsifier l’origine de messages électroniques ;
- utiliser de fausses identités, usurper l’identité d’autrui dans l’utilisation du Portail ou l’utilisation de l’un des services ;
- reproduire, distribuer, modifier ou copier le contenu de cette page, à moins de disposer de l’autorisation du propriétaire du domaine ou d’y être autorisé légalement ;
- transmettre à des tiers non autorisés les noms d’Utilisateur et les clefs d’accès.
CALZADOS PITILLOS, S.A. n’est pas responsable des liens (LINKS) vers d’autres pages Web de tiers et leur présence ne signifie pas que CALZADOS PITILLOS, S.A. approuve ou accepte leurs contenus et services. Ces autres pages Web ne sont ni contrôlées par CALZADOS PITILLOS, S.A. ni visées par la présente Politique de confidentialité. Si vous vous rendez sur d’autres pages Web en utilisant les liens fournis, les opérateurs desdits sites internet pourront collecter vos informations personnelles. Assurez-vous d’adhérer aux politiques de confidentialité de ces pages Web tierces avant de leur fournir quelque type d’informations que ce soit.
De manière générale, le propriétaire du domaine n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices, quels que soient leurs nature et caractère, qui pourraient résulter de l’utilisation du site Web, et pour les dommages et préjudices découlant d’une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle par les utilisateurs et/ou le manque de véracité, d’exactitude et d’actualité des contenus ; en outre, aucune responsabilité ne pourra lui être imputée pour une interruption du service, un fonctionnement inapproprié ou une impossibilité d’accès au service.
Le propriétaire du domaine ne sera pas tenu responsable des dommages et préjudices provoqués par la présence de virus ou autre logiciel malveillant pouvant causer des altérations dans le système informatique de l’Utilisateur.
Le site Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, sa programmation, sa conception, ses logos, son texte et/ou ses graphiques, est la propriété du prestataire ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou autorisation des auteurs.
L’autorisation écrite préalable du propriétaire du domaine est nécessaire pour toute reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation du contenu du site, indépendamment de l’objectif auquel elles pourraient être destinées.
L’utilisateur s’engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur par quelque action que ce soit.
Le prestataire autorise expressément les tiers à pouvoir utiliser des liens redirigeant directement vers des contenus spécifiques du site Web, à condition qu’ils redirigent vers le site Web principal du prestataire.
3. Utilisation des cookies.
CALZADOS PITILLOS, S.A., propriétaire de ce site, déclare utiliser des procédés automatiques de collecte d’informations afin de tenir un registre des Utilisateurs qui visitent sa page Web. Cliquez ici pour accéder à notre politique d’utilisation des cookies
4. Protection des données
Cliquez ici pour consulter notre politique relative à la protection des données à caractère personnel dans la section suivante.
5. Législation applicable
Les présentes Conditions sont régies à tout moment par les dispositions de la législation espagnole.
